1. Le but des Jeux inter-organisations des Nations Unies (JIO) est de permettre aux membres actuels et retraités des institutions et des organisations du système des Nations Unies et d'autres organismes admissibles de se rencontrer grâce au sport et autres activités récréatives et ainsi améliorer la compréhension mutuelle et les relations de travail. Les départements des ressources humaines et les différents organes représentants le personnel reconnaissent que la participation du personnel aux activités sociales et sportives contribue au bien-être de chacun ainsi qu’aux organisations et aux relations de travail. Le sport et autres loisirs permettent de développer l'esprit d'équipe et sont un moteur de motivation, des attributs qui sont propices à la formation des futurs responsables, qui seront ainsi mieux en mesure d’exécuter des tâches urgentes dans des situations de stress.

2. Les JIO ont lieu tous les ans, de préférence entre le 15 avril et le 15 mai de chaque année. L’organisation hôte, en consultation avec les autres organisations participantes, décide du lieu et des dates des JIO. L'organisation hôte choisit les disciplines en tenant compte du nombre d'équipes de chaque organisation participantes dans chacune des disciplines. Des disciplines ne seront incluses que si au moins quatre équipes représentant quatre organisations distinctes sont représentées. Un pays ne pourra accueillir les JIO si l’UNSSS l’a désigné, en entier ou seulement pour une région et indépendamment du niveau de risque, comme représentant un risque pour la sécurité.

3. Pendant la durée du tournoi, la Commission de contrôle (CC) est l’ultime instance responsable des JIO. La CC est composée, de préférence, d’un représentant non participant de chaque organisation participante. Chaque organisation participante peut aussi designer un membre suppléant de la CC, qui pourra aussi participer aux Jeux. La CC tient sa première réunion avant l'ouverture des JIO. Elle examine toutes les questions qui lui sont posées par les représentants des organisations, les capitaines participants et le Secrétariat. Elle peut aussi transmettre au Secrétariat tout sujet spécifique ou ensemble de questions pour que celui-ci procède à leur analyse et en donne les résultats à la CC avant les JIO suivants. Chaque organisation participante a une voix. En cas d'égalité de voix, la voix du Président de la CC sera déterminante. Dans un tel cas, l'organisation ou l’institution pour laquelle travaille le Président de la CC dispose de deux voix.

4. La CC approuve, modifie ou rejette toute proposition ou demande de modification qui lui est présentée concernant le Règlement général ou les règles de chaque discipline. Un changement ou une modification des règles n’entrera à la vigueur qu’au début des JIO suivants ou immédiatement si le(s) changement(s) de règle(s) est / sont approuvés avant que les épreuves de la discipline concernée aient commencé. L'adoption de tout changement ou modification des règles ne requiert qu’une majorité simple des membres de la CC présents au moment du vote. La langue de travail des réunions et de correspondance de la CC est l'anglais et / ou le français. Les membres de tout groupe de travail ou comité, y compris le Secrétariat, qui se réunissent en dehors de la période même des JIO, doivent tous avoir le même lieu d’affectation. Il s'agit de veiller à ce qu'ils puissent se rencontrer régulièrement et à ce qu’aucune dépense évitable ne soit encourue.

5. L'un des buts des JIO étant de promouvoir la compétition sportive entre les membres du personnel des organisations et institutions du système des Nations Unies, il est souhaitable que chaque organisation ou institution présente une équipe entièrement composée de ses propres membres du personnel. Toutefois, si ceci n'est pas faisable, les équipes mixtes sont autorisées. La dénomination de ces équipes doit suivre les principes des « Règles concernant la dénomination des équipes ». La création d'équipes mixtes ne doit toutefois pas conduire à la création délibérée d’équipes fortes.

5.1. Toutes les disciplines doivent jouer contre toutes les autres équipes dans leur discipline spécifique. Ce n'est que lorsque l'infrastructure locale ne le permet pas ou, en raison du nombre d'équipes participantes et le temps disponible limité, ce serait impossible, dans ce cas la discipline sera formé en groupes. C'est la responsabilité des coordinateurs de discipline de décider de la meilleure solution selon les circonstances donnée.

6. Les organisations et institutions participantes doivent normalement figurer sur la liste du système des Nations Unies disponible à www.unsystem.org ou, si ce n’est pas le cas, le Secrétariat fera sa recommandation au Secrétariat concernant l'admissibilité de la participation.

7. Les Jeux sont organisés en cycles de six ans. Ils sont tenus par une ou plusieurs organisations des six lieux d’affectations et dans l'ordre suivant: Paris, Genève, New York, Rome, Nairobi et Vienne. Le Secrétariat doit solliciter, deux ans à l'avance, l'engagement de l'organisation ou des organisations hôte(s). Si l’un des six lieux d’affectation ne parvient pas à le faire, le Secrétariat convoquera des appels d’offres de toutes les organisations participantes afin d’avoir suffisamment de temps pour organiser les Jeux.

8. Le logo officiel des JIO est utilisé pour tout ce qui attrait aux JIO, que ce soit le site web, le papier à lettre, les publications, etc. Le comité organisateur pourra, s’il le souhaite, créer son propre logo qui servira à identifier l'année des Jeux et il pourra l'utiliser en sus du logo officiel.

9. L’organisation hôte, en consultation avec le Secrétariat, envoie les invitations de participation aux JIO à toutes les organisations et institutions éligibles au plus tard quatre mois avant le début des Jeux. L'invitation doit indiquer le lieu, la date, la liste des disciplines et les divers coûts de participation ainsi que les dates limite pour l'inscription et le paiement. L’organisation hôte peut spécifier le nombre d’équipes qu’une organisation pourra présenter par discipline, en prenant en considération des facteurs tels que la disponibilité de logements acceptables, les installations sportives disponibles et les coûts. Elle doit également s’assurer que toute organisation ou institution faisant état de factures impayées ne sera pas invitée à participer aux futurs Jeux tant que les factures n’auront pas été payées. La Commission de Contrôle se réserve le droit de refuser la participation d’individus en conformité avec le document « Penalties for Breach of Agreed Norms » qui se trouve sur le site Web de la Commission de Contrôle (http://cc.interagencygames.org).

10. Le payeur aura à sa charge tous les couts liés aux transferts d’argent à l’Organisation hôte. L’Organisation hôte pourra refuser d’accepter toute inscription faite après la fin des délais impartis. Une condition préalable à la participation est l’acceptation par les participants des conditions des offres de séjour faites par l’Organisation hôte. Il convient aussi de préciser que, les JIO étant organisés par des volontaires qui ne disposent d’aucune réserve financière, le paiement de toutes les sommes dues doit absolument être effectué dans les délais impartis.

11. Chaque organisation souhaitant participer aux JIO informe l’Organisation hôte, au plus tard deux mois avant le début des Jeux, des disciplines auxquelles elle souhaite prendre part. Si nécessaire, l’Organisation hôte procède à un classement des équipes ou des joueurs en fonction des résultats des JIO précédents.

12. L’Organisation hôte s’assure que :

12.1. les participants et les supporters enregistrés arrivant sur le lieux des Jeux sont accueillis et accompagnés dans leurs logements respectifs ;

12.2. des moyens de transport adéquats et gratuits sont à disposition des participants et des supporters enregistrés pour se rendre sur les différents sites des épreuves sportives ;

12.3. des installations de premiers soins adéquates sont disponibles sur les sites des épreuves sportives ;

12.4. des médecins et des ambulances sont disponibles en cas d'urgence ;

12.5. des moyens de sécurité adéquats sont en place pour protéger tous les participants et supporters ;

12.6. des polices d’assurance responsabilité civile suffisantes ont été souscrites afin de couvrir tous les participants et supporters enregistrés ;

12.7. tous les terrains de jeu sont de taille et de qualité réglementaire ;

12.8. des exemplaires des règlements internationaux et des règles spécifiques aux JIO sont disponibles pour chaque discipline, en anglais et en français ;

12.9. des trophées et des médailles ne sont décernes qu’aux trois premières équipes¹ (les disciplines pour lesquelles moins de quatre équipes sont participantes ne se voient pas décerner de prix). L’Organisation hôte pourra cependant décider de décerner, si nécessaire, quelques prix individuels exceptionnels ;

12.10. le séjour des participants et des supporters est organisé aux meilleures conditions possibles, le paiement étant à la charge de chaque organisation participante;

12.11. la CC dispose de bureaux convenables pour ses réunions et que ceux-ci sont situés dans un emplacement central ;

12.12. des coordonnateurs et des arbitres qualifiés sont disponibles pour chaque discipline ;

12.13. des cérémonies d’ouverture et de clôture sont organisées, la remise officielle des prix ayant lieu lors de la cérémonie de clôture.

13. Chaque organisation ou institution établit une liste lisible de son personnel d’encadrement et de ses joueurs pour chaque discipline. Cette liste doit être certifiée par le département des ressources humaines concerné, qui vérifie et confirme que tous les participants nommés sont admissibles sur la base des règles de participation. La version originale de la liste est remise à l’Organisation hôte à l'arrivée aux JIO.

14. Tout contractuel d'une organisation ou d’un organisme participant, y compris les surnuméraires, qui ait travaillé pendant au moins trois mois ou qui ait un contrat d'une durée d’au moins trois mois et dont, dans les deux cas, le contrat est en vigueur au moins un mois avant l’ouverture des JIO et durant toute leur durée, peut être choisi comme membre d'une équipe. Toute personne retraitée d’une organisation ou d’un organisme participant peut aussi participer aux JIO.

15. Le personnel des différents lieux d'affectation d’une même organisation peut participer de façon autonome, en fonction de leur lieu de résidence.

16. Aucun individu ne peut participer à plus d'une discipline. Toutefois, en cas de maladie ou d'accident, afin d’éviter qu’une équipe ne se retrouve en manque de joueurs, la Commission de contrôle pourra déroger à cette règle. Dans le cas d’épreuves distinctes pour les hommes et pour les femmes, aucune femme ne pourra participer à une épreuve pour hommes, ni inversement, à moins que la Commission de contrôle ait donné son accord au préalable.

17. Les joueurs ne pourront changer d’équipe au sein d’une même discipline sans autorisation préalable de la Commission de contrôle.

18. Si une organisation est disqualifiée, quelle qu'en soit la raison, ceci n’aura pas d’effet sur les résultats des équipes mixtes dont certains joueurs appartiennent à l’organisation disqualifiée. Dans ce cas, si une équipe mixte gagne un prix, le nom de l’organisation disqualifiée ne sera pas mentionné.

19. Toute personne participant à une épreuve doit être titulaire d'une pièce d'identité avec photographie délivrée par un organisme officiel, tel qu’une autorisation d’entrée dans les installations d’une organisation, un passeport, une carte nationale d'identité ou un permis de conduire. La pièce d'identité doit être vérifiée par les coordonnateurs responsables de chaque discipline avant la première rencontre sportive. En cas de litige, la question sera résolue par la Commission de contrôle.

20. CERTIFICATS MEDICAUX: Si le pays ou l’Organisation hôte demande aux participants d’une discipline d’être en possession d’un certificat médical, alors cette obligation doit être respectée et constitue une condition préalable à la participation. Le format du certificat médical doit être conforme aux exigences du pays ou de l'Organisation hôte. Un rapport d'un médecin ou autre professionnel de la santé attestant que la personne est apte au travail ne constitue pas un certificat médical dans le contexte des JIO. Le certificat médical doit être vérifié par les coordonnateurs responsables de chaque discipline avant la première rencontre sportive. Toute personne qui, à n’importe quel moment et que ce soit prévu ou non, remplace un joueur dans n'importe quelle discipline pour laquelle un certificat médical est exigé doit également présenter un certificat médical de la même teneur afin de pouvoir participer. Si nécessaire, le certificat devra être obtenu localement, aux frais de la personne concernée, auprès d'un professionnel de la santé dûment qualifié. Cette règle doit être strictement respectée, aucune dérogation n’y sera faite.

21. Le classement final de chaque équipe est déterminé conformément à la procédure prévue dans les règles de la discipline concernée.

1. La Commission de controle ne desapprouve pas de la remise de prix individuels pour reussite au sein de chaque discipline. Ces prix ne seront cependant decernés que dans le cadre de la discipline concernée et les couts seront à la charge de cette discipline.